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Plus-values immobilières : quelles exonérations en cas de vente d’une résidence secondaire ?

2 octobre 2018

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Plus-values immobilières : quelles exonérations en cas de vente d’une résidence secondaire ?

Contrairement à une résidence principale, la plus-value réalisée sur la vente d’une résidence secondaire est imposable. Pour autant, des abattements et exonérations existent sous conditions.

Plus-value sur une résidence secondaire : quels abattements ?

La plus-value immobilière représente la différence entre le prix de vente de votre bien et celui lors de l’achat.

Seules les résidences secondaires vendues après 6 années d’acquisition bénéficient d’un abattement de 6 %, qui augmente ensuite de 6 % chaque année jusqu’à la 21ème année (4% la 22ème année révolue).
C’est seulement au-delà de 22 ans de détention qu’une exonération complète de la plus-value s’applique.

Des exceptions existent toutefois : un abattement exceptionnel de 70 % à 85 % est par exemple possible si la vente se réalise au profit d’un acquéreur souhaitant démolir pour reconstruire des bâtiments d’habitation collectifs en zones tendues (A et A bis), sous conditions.

Les autres conditions d’exonération de la taxe immobilière sur la résidence secondaire

Un autre cas général d’exonération est prévu par la loi : s’il s’agit d’une première cession d’un logement autre que le logement principal, et que le produit de la vente est réinvesti dans l’acquisition d’une résidence principale.

Pour cela, le vendeur doit remplir plusieurs conditions :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente ;
  • Réinvestir dans une résidence principale dans les 2 ans qui suivent la vente ;
  • La résidence principale doit se trouver : en France ; dans un État de l’Union Européenne où l’acheteur habite à titre de résidence principale ; ou dans un pays bénéficiant d’une convention d’assistance administrative avec la France.

Attention, cette exonération n’est pas automatique, le vendeur doit en faire la demande. De plus, le montant de l’exonération se base sur la part du prix de cession remployée pour la nouvelle acquisition.