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Acheter dans le neuf : des avantages fiscaux non négligeables

21 décembre 2018

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Acheter dans le neuf : des avantages fiscaux non négligeables

Afin d’encourager les particuliers à investir dans l’immobilier neuf et donc la construction de logements neufs, l’Etat a mis en place plusieurs outils et dispositifs permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. TVA réduite, exonération de taxe, réduction d’impôts … voici le panorama des avantages fiscaux à connaître.

Les avantages pour tous les acheteurs

  • L’exonération de la taxe foncière : pour toute nouvelle construction, un propriétaire peut être exonéré de la taxe foncière pendant les 2 années qui suivent la fin des travaux. Pour cela, il doit déposer une demande auprès du centre des finances publiques dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
  • La TVA réduite : par défaut, le taux de la TVA est de 20% lors de l’achat d’un logement. Toutefois, dans l’immobilier neuf, il peut être réduit à 5,5% sous certaines conditions. Le logement acheté doit être la résidence principale de l’acquéreur et être situé dans une zone ANRU (aménagement et de rénovation urbaine) ou dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV). Enfin des conditions de ressources sont appliquées.

Les avantages pour les investisseurs

  • Le dispositif Pinel : anciennement appelé dispositif Duflot, le dispositif Pinel permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt s’il achète un bien neuf, situé dans une zone tendue, et qu’il le met en location pour une durée minimum de 6 ans à partir de la fin des travaux. Les autres conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel sont notamment un plafond de revenus pour le locataire et un plafond de loyer par mètre carré.
  • Le dispositif Censi-Bouvard : depuis 2009, le dispositif Censi-Bouvard permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pour la mise en location d’un logement meublé dans une résidence senior, étudiante ou de tourisme. La durée de mise en location doit être de 9 ans minimum. La réduction d’impôt est calculée sur la base du prix d’acquisition ou de revient du logement neuf dans la limite de 300 000 €.
  • Le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) : le statut LMNP peut être cumulé avec le dispositif Censi-Bouvard. Il permet à un particulier de bénéficier d’une réduction d’impôt pour la mise en location d’un logement meublé. Il existe également un statut Loueur Meublé Professionnel pour les personnes dépassant le plafond de recettes annuelles tirées de cette activité, à savoir 23 000€ en 2018.
  • Les avantages fiscaux sont nombreux dans l’immobilier neuf. Quel que soit l’objectif de l’acquéreur, acheter pour habiter ou investir, une réduction d’impôt peut être obtenue. Il convient de bien se renseigner en amont de son projet immobilier afin de l’inclure dans son plan de financement.