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Les effets indésirables du prélèvement à la source sur vos projets immobiliers

18 octobre 2018

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Les effets indésirables du prélèvement à la source sur vos projets immobiliers

Le prélèvement à la source, qui sera mis en place dès le début d’année 2019, va apporter bon nombre changements. Au niveau fiscal, évidemment, puisque c’est son but premier, mais pas seulement. Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur votre salaire peut avoir des incidences sur vos projets immobiliers, que ce soit votre capacité d’emprunt pour un crédit ou vos investissements locatifs dans le neuf.

Un impact sur les crédits immobiliers ?

Le 1er janvier 2019 marquera l’arrivée du prélèvement à la source : les impôts sur le revenu seront déduits directement de votre salaire. Parmi le lot d’interrogations que cette nouvelle mesure fiscale suscite, certaines concernent l’immobilier. Notamment, l’impact que peut avoir le prélèvement à la source sur les demandes de crédit.

Aujourd’hui, les banques ne tiennent pas compte des impôts pour calculer le taux d’endettement ou, autrement dit, la capacité d’emprunt de leurs clients. Ce taux d’endettement doit être inférieur à 33 % des revenus. Dans le détail, les établissements bancaires se basent sur le revenu net perçu afin d’établir et fixer le montant des futurs remboursements mensuels, les impôts étant intégrés au calcul du reste à vivre, soit la somme restante à une personne après règlement des diverses charges (impôts, loyer, crédits, etc.).

Or, le prélèvement à la source entraînera le versement d’un revenu net après impôt. Par conséquent, si les banques ne modifient pas leurs méthodes de calcul du taux d’endettement dès 2019, les contribuables verront logiquement leur capacité d’emprunt et donc leur pouvoir d’achat immobilier diminuer. On peut toutefois penser que les établissements bancaires travaillent déjà sur cette problématique tant les enjeux sont importants pour eux, à commencer par le gain ou la perte de nouveaux clients.

L’incertitude autour de la loi Pinel

Des craintes subsistaient également au niveau de l’impact du prélèvement à la source sur la loi Pinel. Initialement, il était prévu que les réductions d’impôts liées à ce dispositif fiscal ne soient pas prises en compte dans le taux de prélèvement. Ainsi, les contribuables n’auraient perçu leur réduction qu’au moment de la mise à jour de leur taux, c’est-à-dire au mois de septembre 2019. Un retard dans le règlement de la somme qui a inquiété plus d’un contribuable, obligés de revoir leur planning de construction.

Depuis, le gouvernement a finalement annoncé un changement concernant les effets du prélèvement à la source sur la loi Pinel. Dès le mois de janvier 2019, les contribuables recevront un chèque correspondant à 60 % de leur réduction d’impôt. De quoi rassurer (un peu) les investisseurs. D’autant que ce décalage de règlement a déjà eu le temps d’impacter négativement les investissements locatifs. Problématique pour un dispositif fiscal qui se veut incitatif.

Ainsi, selon les chiffres des promoteurs immobiliers, même si la loi Pinel continue de séduire, les ventes ont diminué de 10 % sur le premier semestre par rapport à l’année précédente. Une baisse qui avait déjà été amorcée depuis le mois de mai 2017.